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Fiche 44. La saisie conservatoire sur les biens meubles corporels : pluralité de saisies | Cairn.info
Association scientifique le Cabinet - Forum juridique - MEUBLES CORPORELS ou MEUBLES PAR NATURE : ce qu'il faut savoir. En droit Congolais, il existe une classification entre biens meubles et biens immeubles.
![La réorientation européenne de la TVA à la suite du renoncement au régime définitif - Territorialité et livraison de biens meubles corporels - Presses de l'Université Toulouse Capitole La réorientation européenne de la TVA à la suite du renoncement au régime définitif - Territorialité et livraison de biens meubles corporels - Presses de l'Université Toulouse Capitole](https://books.openedition.org/putc/docannexe/file/1443/putc-6867-img01-small120.jpg)